Elle a vécu un cauchemar. Tout commence en 2008. Après sept mois d’errance de diagnostic, Anne Ferjani-Grandmougin apprend qu’elle souffre d’une sclérose en plaques. Comme elle le raconte à l’occasion de la sortie de son livre «Lyme, ma maladie qu’on prenait pour une autre», aux éditions L’Harmattan, la sexagénaire est soignée pendant huit ans pour cette maladie. Mais, en réalité, elle ne souffre pas de cette pathologie. En effet, huit ans plus tôt, elle a été piquée par une tique, contractant alors la maladie de Lyme. «Je n’en veux à personne, ce n’est pas une erreur médicale car Lyme c’est une maladie très difficile à différencier d’autres», précise l’enseignante chercheuse auprès du quotidien.

Après un premier test négatif, elle s’est tournée vers l’association France Lyme et a été prise en charge par un médecin belge. Depuis 2016, elle est enfin soignée pour le mal dont elle souffre vraiment et son état s’est considérablement amélioré. «Je retravaille, je remange, j’ai une vie. Si ce médecin ne m’avait pas soignée, je serais décédée». Anne Ferjani-Grandmougin a gardé des séquelles de ces mauvais traitements comme des douleurs nerveuses «mais je ne saurais jamais vraiment s’ils sont liés à Lyme ou au lourd traitement, dont une chimiothérapie, que j’ai subis».

Erreur médicale : quels recours ?

L’accident médical désigne un événement indésirable survenu au cours d’un acte de soin, de prévention ou de diagnostic. Cette erreur médicale entraîne un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de votre état de santé. Elle peut s’être produite dans n’importe quel lieu de soins : un établissement de santé, public ou privé, un cabinet d’un professionnel de santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses médicales, de radiologie, une pharmacie, etc. Une erreur médicale peut être causée par la faute d’un professionnel de santé ou découler directement de ce que l’on appelle « l’aléa thérapeutique ». Que faire alors ?

Le recours visant une indemnisation du préjudice suite à un accident médical

Une transaction amiable peut être entreprise par la victime directement auprès du professionnel ou de l’établissement de santé en cause dans l’accident médical. Enfin, dans le cas d’un accident médical impliquant un professionnel de santé libéral ou un établissement de santé privé , les litiges font l’objet d’un recours devant le tribunal de grand instance . En cas d’erreur médicale subie dans un établissement public de santé ou par l’intermédiaire d’un professionnel exerçant en tant que salarié d’un établissement public, c’est le tribunal administratif qu’il convient de saisir.

Le recours ne visant pas l’indemnisation

Un accident médical n’entraîne pas forcément de demande d’indemnisation financière. En revanche, il peut induire le souhait, pour les victimes, d’obtenir la modification des pratiques médicales suite à l’erreur commise. De même, Guide entreprise précise que la sanction du professionnel ou de l’établissement mis en cause peut être demandée. L’erreur médicale peut s’assortir d’un manquement déontologique d’un professionnel de santé .

Dans ce cas, il convient de saisir le conseil de l’Ordre du professionnel qui, après une conciliation, peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du professionnel fautif. A l’échelle locale, l’autorité de tutelle de l’ensemble du système de santé est l’Agence Régionale de Santé . Enfin, si la victime de l’erreur médicale recherche la sanction pénale du responsable de son dommage, deux choix s’offrent à elle. Soit porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche, soit écrire un courrier au Procureur de la République du tribunal compétent.