Le niveau de rachats d’actions des entreprises françaises n’a jamais été aussi élevé qu’en 2023. En 2023, celles-ci ont racheté leurs propres actions à hauteur de 33 milliards d’euros. L’Etat prévoit alors de taxer les entreprises qui y ont recours.
Le gouvernement veut taxer les rachats d’actions dès cette année
Selon les informations dévoilées par Le Figaro le jeudi 25 avril, le gouvernement veut profiter des bénéfices des rachats d’actions des entreprises françaises. Il envisage pour cela de taxer ces rachats et souhaite intégrer cette mesure dès le prochain projet de loi des finances (PLF).
CAC40 : 33 milliards d’euros de rachats d’actions
Les rachats d’actions des entreprises françaises n’ont jamais atteint un aussi haut niveau qu’en 2023. En effet, c’est la première fois qu’ils ont atteint les 33 millions d’euros. Une pratique qui a permis de récolter de gros bénéfices : 150 milliards d’euros pour les entreprises du CAC 40 en 2023. Une partie de cette somme a été réutilisée pour racheter leurs actions, dont 9 milliards d’euros pour TotalEnergies et 5 milliards d’euros pour BNP Paribas. Le rachat d’action est une pratique courante dans le monde de la Bourse. Une manière de rémunérer les actionnaires, car après les rachats, les entreprises détruisent ces actions. Cela fait automatiquement augmenter la valeur boursière des actions restantes. Dans son objectif de réduire le déficit, le gouvernement est également en quête de moyens pour augmenter ses recettes. Et il compte bien profiter des bénéfices des rachats d’actions pour renflouer ses caisses.
Dans la ligne de mire de Bercy
Bercy envisagerait d’intégrer une mesure pour taxer les rachats d’actions dans le prochain projet de loi des finances pour 2025. Ce dispositif fiscal serait « rétroactif » sur 2024 et devrait rapporter « plusieurs centaines de millions » d’euros. En ce qui concerne le taux de cette taxe, « ça pourrait être 1% comme ça pourrait être plus ». « Les décisions seront prises pendant les arbitrages du projet de loi des finances », à l’été, affirme une source anonyme. Au début du mois d’avril, la députée Renaissance Nadia Hai avait indiqué souhaiter « un système de taxation sur les rachats d’actions » des grandes entreprises. Avec trois autres députés de la majorité, Nadia Hai a été chargée par Gabriel Attal de trouver de nouvelles pistes de taxation des rentes. Les conclusions sont attendues sont attendues fin juin.
Une pratique contestée
Selon le baromètre de Janus Henderson publié le 24 avril, les principales entreprises cotées en Bourse dans le monde ont racheté pour 1 112,1 milliards de dollars de leurs propres actions en 2023. Un chiffre en baisse de 14% par rapport à 2022, année record. Cela reste « bien au-dessus des niveaux d’avant la pandémie » temporisait le gestionnaire d’actifs dans un communiqué. Il a par ailleurs noté que les rachats d’actions ont légèrement augmenté en Europe. Après les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, le Canada et la France sont les pays où les rachats d’actions ont été les plus importants. Cette pratique est toutefois critiquée. Les détracteurs estiment que cet argent devrait être consacré aux investissements et aux créations d’emplois. Mais également aux augmentations de salaires ou encore rester au capital de l’entreprise.