Dans son rapport annuel, Jean-Louis Walter, le médiateur de France Travail fait part d’un dysfonctionnement invraisemblable. L’organisme a versé des allocations à des personnes qui auraient dû être retraitées. L’organisme tient maintenant à récupérer ces sommes.
Dysfonctionnement du système : des retraités obligés de rembourser jusqu’à 100 000 euros
Suite à un dysfonctionnement du système, de nombreux retraités vont devoir rembourser des trop-perçus qui vont de 5 000 à 100 000 euros. Cette situation ferait suite à une mauvaise transmission d’informations entre les caisses de retraite et France Travail (ex-Pôle emploi).
Transmission de données erronées aux retraités
C’est le médiateur de France Travail, Jean-Louis Walter, chargé de faire un rapport sur les dysfonctionnements de l’opérateur dans l’accompagnement et l’indemnisation des chômeurs, qui a relevé le problème. Dans son rapport annuel, il fait état d’un « dysfonctionnement important » dont ont été victimes des demandeurs d’emploi en 2023. Ce rapport explique que partout en France, les médiateurs régionaux ont reçu à partir de début 2023 des demandes de médiation sur « des montants réclamés aux chômeurs atteignant couramment des dizaines de milliers d’euros ». Des trop-perçus « allant de 5 000 à 100 000 euros, et plus » et qui sont « liés à une transmission de données erronées à France Travail. Lesdites données proviennent de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail ».
Mais que s’est-il passé ?
L’origine du problème vient d’un décalage entre les informations délivrées par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) sur la date prévisionnelle de la retraite à taux plein et celles établies par France Travail. Un décalage allant de quelques mois à plusieurs années. Lorsque les chômeurs séniors n’ont pas tous leurs droits pour une retraite à taux plein, ils peuvent bénéficier d’un maintien des allocations chômages à partir de 62 ans à 67 ans. Avec ce décalage, certains seniors ont continué à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi alors qu’ils auraient dû basculer à la retraite et percevoir une pension à taux plein. Cette situation, France Travail ne l’a remarqué que trop tard, à la suite de nouveaux calculs des caisses de retraite. L’organisme réclame donc le remboursement de ces trop-perçus par Jean-Louis Walter.
Pas de rétroactivité dans le versement des pensions
S’il est légitime pour France Travail de réclamer ces sommes indûment versées, ce dysfonctionnement « génère évidemment des situations critiques, d’autant plus que les caisses de retraite ne prévoient pas de rétroactivité dans les versions des pensions ». En clair, les personnes concernées n’ont aucun moyen de compenser les sommes qu’on leur demande de rembourser. Et pour cause, elles ne peuvent pas récupérer ce qu’elles auraient dû percevoir comme retraite. Toutefois, « chaque dossier est ou sera analysé au cas par cas en s’appuyant également sur l’expertise de la Carsat. France Travail proposera le cas échéant au demandeur d’emploi de demander une remise de sa dette à l’instance paritaire régionale. Cette dernière examinera les situations avec attention », assure la direction de l’organisme. France Travail a également indiqué qu’il est possible de demander un remboursement en plusieurs fois.