Les restaurants, cafés et bars se préparent à grande vitesse à l’échéance du 1er août. À compter de cette date, ils devront en effet s’assurer que tous les clients qui s’assoient dans leur salle ou à leur terrasse disposent d’un pass sanitaire valide. Selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, qui doit être examiné ce lundi en Conseil des ministres, l’exploitant d’un lieu qui manquerait à ces obligations serait passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et d’un an de prison.
Quelle sanction en cas de non-respect du pass sanitaire ?
Après le recoupement fait par Guide entreprise, la sanction la plus notable est l’amende de 45 000 euros. Cette somme correspond à un «plafond», a pour sa part précisé le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes Clément Beaune. «Personne ne pense que le restaurateur est un criminel ou un délinquant. Cette somme correspond à un grand maximum, elle ne sera pas appliquée dès le 1er ou le 5 août», précise-t-il, supposant qu’une période de tolérance sera permise pour les restaurateurs de bonne volonté.
Des ajustements à prévoir
Cette nouvelle obligation de contrôle du pass sanitaire ne devrait pas poser de problème sur le plan pratique, selon Pascal Mousset, président du Groupement National des Indépendants Hôtellerie et Restauration en Île-de-France. «Le contrôle du pass sanitaire, s’il se limite à flasher un QR code, nous pouvons le faire. On a besoin de retrouver l’activité normale de nos commerces,» affirmait-il ce lundi matin sur BFM Business, tout en craignant une baisse de l’activité de l’ordre de 30% en raison de ce sésame. «Ce n’est pas notre rôle de traquer les faux passes sanitaires ou de contrôler l’identité des clients,» argue Pascal Mousset.
Le projet de loi portant ces diverses mesures doit être présenté en Conseil des ministres ce lundi matin. De nouvelles étapes qui devraient permettre d’affiner les contours et les sanctions liés à l’élargissement du passe sanitaire.
Les Français n’ont, eux, pas attendu l’entrée en vigueur de la nouvelle loi pour prendre le chemin des centres de vaccination: plus de 3,7 millions de rendez-vous ont été pris sur la plateforme Doctolib depuis l’allocution d’Emmanuel Macron, il y a moins d’une semaine.