En pleine préparation du budget 2025, une rumeur le retour d’une mesure fiscale autrefois appliquée fait polémique. Pour redresser les finances publiques, le gouvernement Barnier envisagerait de geler le barème de l’impôt sur le revenu. Mais en quoi le gel du barème de l’impôt consiste-t-il exactement ?
Gel du barème de l’impôt sur le revenu : de quoi s’agit-il ?
Outre l’élaboration du budget 2025, le nouveau gouvernement doit également s’occuper en urgence du déficit des comptes publics. Pour cela, le locataire pencherait pour le gel du barème de l’impôt sur le revenu d’après La Tribune et Les Echos. Une option qui sonne comme une hausse déguisée au détriment de nombreux ménages français.
Geler le barème de l’impôt sur le revenu : en quoi cela consiste ?
Traditionnellement, à chaque projet de loi de finances – le Budget – les barèmes de l’impôt sur le revenu sont revalorisés au niveau de l’inflation. Cette revalorisation vise notamment à protéger les personnes payées au Smic. En effet, elle permet de ne pas augmenter la fiscalité pesant sur elles. De ce fait, elle ne cible que les revenus ayant augmenté plus vite que l’inflation. Ainsi chaque année, les seuils d’entrée dans les différentes tranches du barème de l’impôt (0%, 11%,30%,41%,45%) sont relevés en fonction en fonction de la hausse prévisionnelle de l’inflation. Geler le barème de l’impôt sur le revenu consiste à garder celui de l’année précédente. Mais est-ce une bonne nouvelle pour les ménages français ?
Une hausse déguisée
Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Eh bien, en gardant le même barème, tous les salariés ayant reçu une augmentation paieront plus d’impôt l’an prochain. Ceux qui aujourd’hui ne paient pas d’impôt sur le revenu pourraient être concernés. Enfin, ceux qui n’ont pas vu leurs revenus augmenter et qui ont alors perdu du pouvoir d’achat, ne bénéficieront malheureusement pas d’une baisse d’impôt pour compenser. Pour ainsi dire, il s’agit d’une hausse déguisée, une façon d’augmenter les impôts sans le dire. En effet, ce gel peut conduire au basculement des ménages français dans de nouvelles tranches d’imposition. Pourtant, certains ne verront même pas leur pouvoir d’achat augmenter.
Près de 4 milliards de gain estimés
Si le barème de l’impôt sur le revenu ne bouge pas, certains ménages des classes moyenne et supérieure paieraient ainsi plus d’impôt sur le revenu. Pour l’Etat, il s’agirait d’un gain estimé à 4 milliards à supposer que le niveau d’inflation serait de 2%. Accompagné du gel du salaire de base des fonctionnaires, cela pourrait rapporter « environ 20 milliards d’euros aux comptes publics » d’après une note du Conseil d’analyse économique. Une aubaine pour le gouvernement mais au détriment des Français. La dernière fois que le gel de l’impôt sur le revenu a été mis en place, c’était en 2012 par le gouvernement Fillon. Il a été prolongé l’année suivante, en 2013. Grâce à ce dispositif, plus de 3 milliards d’euros de recettes fiscales a été enregistrés entre 2012 (1,7 milliard d’euros) et 2013 (1,4 milliards d’euros).