Le président Emmanuel Macron, qui veut mettre fin à « des vies empêchée », l’avait promis. A partir de ce lundi 1er décembre, c’est chose due : l’Assurance maladie rembourse à 100% les fauteuils roulants des personnes handicapées et âgées en perte d’autonomie. Une réforme que l’Elysée qualifie comme une « première en Europe ».
Les fauteuils roulants remboursés à 100% par l’Assurance maladie à partir de ce lundi 1er décembre
Cette « première en Europe » prévoit le remboursement intégral des fauteuils adaptés aux besoins « liés à un handicap de naissance, acquis au cours de la vie, un accident de la vie » mais aussi à une perte d’autonomie liée à l’âge.
L’Assurance maladie : guichet unique
« Vous m’avez interpellé pour me dire le coût parfois exorbitant que vous avez à payer. C’était une injustice énorme, c’était des vies empêchées, une vie bloquée ». C’est qu’avait déclaré Emmanuel Macron dimanche dans une vidéo adressée à des personnes handicapées. En France, environ 1,1 million de personnes utilisent un fauteuil roulant et 150 000 personnes en acquièrent un chaque année. Des chiffres données par le ministère des Personnes handicapées. Elles complétaient jusqu’à présent le remboursement de la Sécu en sollicitant leur mutuelle et les maisons départementales des Personnes handicapées. Elles faisaient aussi appel aux collectivités et à leurs proches. Désormais, grâce à cette réforme, la procédure sera rapide et simplifiée avec l’Assurance maladie comme « guichet unique ».
Le montant des remboursements selon les fauteuils et leurs « options et adjonctions »
Depuis cette annonce de Macron lors de la conférence nationale du Handicap en avril 2023, le gouvernement a négocié un « cadre tarifaire » avec les fabricants dans une « nomenclature » qui intègre toutes les catégories de fauteuils. Ainsi, le remboursement d’un « fauteuil léger classique », jusqu’ici de 600 euros passe à 6 000 euros, indique le ministère. Un « fauteuil électrique verticalisateur » pris en charge actuellement à 5 000 euros sera « remboursé à hauteur de 21 000 euros ». Tous les fauteuils et leurs « options et adjonctions » (bras articulé, fauteuil qui se verticalise…) justifiés par un besoin médical seront remboursés. Avec les options, certains fauteuils peuvent coûter jusqu’à 100 000 euros, selon l’Elysée.
Recevoir son fauteuil sans avancer les frais
La prescription du fauteuil, effectuée par des professionnels de santé sera adressée à un prestataire de santé à domicile. Ce dernier s’occupera des démarches avec la « Sécu ». Le bénéficiaire recevra alors le sien sans avancer les frais. Le délai de renouvellement est de cinq ans pour les adultes et de trois ans pour les mineurs, plus souvent si les besoins changent, selon cette réforme « coconstruite avec les associations » comme l’AFM Téléthon, APF France Handicap et Paralysie cérébrale France. En outre, les personnes handicapées pourront se faire rembourser un fauteuil sportif à hauteur de 2 400 euros. Le coût de cette réforme est évalué entre 100 et 200 millions de plus que les 300 millions d’euros par an consacrés actuellement. Et cela, dans un contexte où le débat sur le budget de la Sécurité sociale peine à aboutir.