Mettre sa maison en location à courte durée peut être une source de revenus intéressante pour ceux qui veulent s’y aventurer. Mais cela implique de respecter certaines règles. Que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, la réglementation varie selon la commune, la durée de location et le statut du propriétaire. Guide entreprise vous donne les clés pour cartonner dans ce business.
Location à courte durée : conditions, obligations et règles
La location à courte durée est encadrée par des règles précises, si on n’évoque que la partie déclaration et fiscalité. Le propriétaire doit s’assurer de respecter les obligations locales, comme l’enregistrement en mairie ou les autorisations spécifiques dans certaines villes. Des normes de sécurité et de confort doivent également être respectées.
Les conditions préalables à la mise en location courte durée
Avant de proposer un logement en location courte durée, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il est essentiel de déterminer la nature du bien. S’agit-il d’une résidence principale ou secondaire ? La réglementation diffère selon le cas. Pour une résidence principale, la location est autorisée dans la limite de 120 jours par an. Pour une résidence secondaire ou un bien dédié à la location, des démarches supplémentaires sont nécessaires, notamment dans les grandes villes où la réglementation est plus stricte.
Le logement doit également répondre aux critères de décence et de sécurité définis par la loi. On parle notamment de surface minimale, aération, équipements de base, installation électrique aux normes, etc. Dans certaines communes, il est obligatoire d’obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie. Le ca échéant, demander une autorisation de changement d’usage si le logement est destiné exclusivement à la location touristique. Enfin, le règlement de copropriété peut aussi interdire ou restreindre ce type de location.
Et qu’en est-il des obligations administratives et fiscales ?
Mettre un logement en location courte durée implique de respecter plusieurs obligations administratives. Dans de nombreuses communes, notamment les zones tendues ou touristiques, une déclaration en mairie est obligatoire. Comme dit plus haut, parfois un numéro d’enregistrement doit être affiché dans les annonces. Si le bien n’est pas une résidence principale, une autorisation de changement d’usage peut être exigée. Par ailleurs, le propriétaire doit s’immatriculer au répertoire Siren (service permettant d’avoir une fiche d’identité) s’il exerce cette activité de manière régulière.
Sur le plan fiscal, les revenus issus de la location courte durée sont imposables. Ils relèvent du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), même pour les particuliers. Le bailleur peut opter pour le régime micro-BIC (avec un abattement forfaitaire) ou le régime réel, en fonction du montant des recettes. La taxe de séjour, collectée auprès des locataires, doit également être reversée à la commune, souvent via les plateformes de réservation.
Les règles de gestion locative à suivre
La gestion d’une location courte durée exige une organisation rigoureuse pour garantir une expérience satisfaisante aux locataires. Le logement doit être propre, bien entretenu, et conforme aux normes de sécurité (détecteur de fumée, électricité aux normes, etc.). Il doit également être meublé et équipé de manière à permettre une occupation immédiate : literie, vaisselle, électroménager, linge de maison, etc.
Le propriétaire est responsable de l’accueil des locataires, de la remise des clés, et de l’état des lieux d’entrée et de sortie. Il peut effectuer ces tâches lui-même ou les confier à un prestataire. Un contrat ou une confirmation de réservation doit être fourni, précisant les conditions de location (durée, prix, dépôt de garantie, modalités d’annulation). Le propriétaire doit également rester disponible en cas de problème durant le séjour. Enfin, une assurance adaptée à la location saisonnière est fortement recommandée.