Samedi 16 septembre, dans un entretien accordé au Parisien, la cheffe du gouvernement a annoncé une mesure inédite face à la flambée du prix de l’essence. Elisabeth Borne veut notamment accorder une autorisation temporaire aux distributeurs de vendre « à perte ». Les dessous de ce projet éco avec Guide entreprise.
Carburant : les distributeurs autorisés à vendre « à perte » pendant quelques mois
Le fait de vendre à perte est interdite en France depuis 1963. Pourtant, le gouvernement a décidé d’autoriser les distributeurs à vendre « à perte » les carburants à compter du 1er décembre. Cela pour leur permettre de « faire baisser davantage les prix ».
Plus de subvention ni de ristourne
Lors de l’entretien accordé samedi au Parisien, Elisabeth Borne a annoncé une mesure exceptionnelle pour faire face à la hausse des prix des carburants. Le gouvernement a décidé d’accorder l’autorisation aux distributeurs de vendre l’essence « à perte » pendant quelques mois. « Avec cette mesure inédite, nous aurons des résultats tangibles pour les Français, sans subventionner le carburant », a-t-elle déclaré lors de cet entretien. Car en effet, la cheffe du gouvernement n’a pas retenu les propositions de l’opposition comme la mise en place d’une ristourne ou la baisse de la taxation. Le gouvernement estime avoir déjà fait beaucoup pour limiter la hausse des prix de l’essence et qu’il est temps que les distributeurs prennent également leur responsabilité.
Vente à perte : seule la grande distribution concernée
Selon le gouvernement, cette mesure avait été discutée en amont avec les distributeurs. Pour être plus clair, vendre « à perte » consiste à vendre ou à revendre un produit à un prix moins cher que ce qu’il a coûté au vendeur. Bon nombre de distributeurs avaient procédé depuis quelques mois à la vente « à prix coûtant » sans aller à la vente à perte, interdite par la loi depuis 1963. Certaines enseignes se seraient alors plaintes de ne pas pouvoir baisser les prix en raison de cette loi. Toutefois, cette vente à perte ne concerne que les grandes et moyennes surfaces, celles concernées par la loi de 1963. Les réseaux de distribution comme les stations-service ne font pas partie de cette mesure. Pour sa part, TotalEnergies avait déjà annoncé le plafonnement de ses prix à 1,99 euros le litre.
La vente « à perte » à partir du 1er décembre
Le texte concernant cette vente à perte sera inclus dans le projet de loi sur les renégociations commerciales. Ces dernières ont été annoncées en août dernier par Bruno Le Maire. Un projet de loi qui a pour but d’accélérer le calendrier des négociations annuelles des tarifs entre les producteurs et les distributeurs. A noter qu’elles se tiennent en mars chaque année. Selon Bruno Le Maire dans l’émission « Les 4 vérités » sur France 2, ce lundi 18 septembre, la vente à perte sera effective le 1er décembre. Elle sera valable que pour une durée de six mois ». Toujours selon le ministre de l’Economie ce matin, cette mesure sera incluse dans le projet de loi « dès le début du mois d’octobre ». Elle sera ensuite examinée à l’Assemblée. Elle doit effectivement être légiférée puisque la vente « à perte » est interdite par la loi.