La loi adoptée dans cet Etat conservateur du sud des Etats-Unis permet à des citoyens de dénoncer les personnes aidant des femmes à interrompre leur grossesse après le délai légal, en échange d’une prime. C’est le texte qui porte le coup le plus sévère au droit à l’avortement depuis près d’un demi-siècle aux Etats-Unis.
Parce que la loi encourage les citoyens à la délation
Le texte, appelé « loi du battement de cœur » est entré en vigueur au Texas le 1er septembre. Il interdit tout avortement à partir du moment où un battement de cœur de l’embryon est détecté, soit environ après six semaines de grossesse. Cette loi se distingue d’autres initiatives anti-avortement aux Etats-Unis, car elle repose exclusivement sur les citoyens. Avec cette loi, « chaque citoyen est désormais un procureur général privé », a déclaré auprès du média The Texas Tribune* Josh Blackman, professeur de droit constitutionnel au South Texas College of Law Houston.
Pour Ken White, un ancien procureur fédéral, la « loi est calculée pour submerger quiconque est perçu par les conservateurs comme lié à l’avortement avec des poursuites coûteuses, accablantes ».
Parce que ce texte offre une prime d’au moins 10 000 dollars aux délateurs
En cas de condamnation, le citoyen qui a dénoncé, devenu plaignant, percevra au moins 10 000 dollars de « dédommagement ». Déjà, des responsables conservateurs d’autres Etats américains ont dit vouloir suivre l’exemple texan et des associations appellent à dénoncer anonymement ceux qui « aident ou soutiennent » des femmes cherchant à avorter. Comme l’association Texas Right to Life, qui a mis en place sur son site un formulaire* pour recueillir des informations sur la violation de cette loi.
« La chose la plus pernicieuse dans cette loi au Texas est que cela crée une sorte de système de justiciers autoproclamés, avec des gens qui perçoivent des récompenses », a-t-il déploré. » « Cette loi radicale est une violation flagrante du droit constitutionnel reconnu dans l’arrêt Roe v. » Wade », avait-il souligné, en faisant référence à la décision de la Cour suprême de 1973 garantissant un droit à l’avortement dans tous les Etats d’Amérique. Sur le plan médical, le docteur Vivek Murthy, qui supervise le service de santé publique des Etats-Unis , a affirmé sur Twitter que la loi du Texas rend les avortements « plus dangereux et a un impact disproportionné sur les femmes qui ont le moins de ressources », ajoutant que ces décisions devraient être laissées aux patients et à leurs médecins.
Parce qu’une longue tradition de chasseurs de primes existe aux Etats-Unis
Si la tradition des chasseurs de récompenses remonte au Moyen-âge en Europe, Guide entreprise vous apprend que cette pratique est désormais largement illégale à travers le monde. Mais elle existe bien aux Etats-Unis, où les « bounty hunters » sont chargés de rechercher les fugitifs. Si le suspect décide de fuir, ces entreprises mandatent des chasseurs de primes pour le retrouver et récupérer la caution. S’il est difficile d’évaluer exactement le nombre de ces chasseurs de primes, une organisation du secteur, la Professional Bail Agents of the United States, l’estime à 15 500.
Parce que cette loi réveille le traumatisme de l’esclavage chez certains Américains
Pour certains citoyens, la loi texane ravive de douloureux souvenirs. « Certains aspects de la nouvelle loi sur l’avortement rappellent étrangement les Fugitive Slave Acts, qui ont traumatisé les Noirs de peur d’être traqués et accusés d’avoir violé les codes de l’esclavage », explique-t-elle. Elle ajoute qu' »aux Etats-Unis, il existe très peu de jurisprudences qui donnent le pouvoir à des citoyens de saper la liberté constitutionnelle » d’autres citoyens, comme le fait selon elle la loi du Texas.