La première proposition de loi (PPL) contre la fast fashion avait été adoptée il y a de cela plus d’un par l’Assemblée nationale. Elle est finalement inscrite dans l’ordre du jour du Sénat et sera discutée à partir de ce lundi 2 juin.
La loi contre la fast fashion détricotée débattue au Sénat
Elle était censée lutter contre l’impact environnement du textile lorsqu’elle a été présentée à l’Assemblée nationale. Mais à partir de ce lundi, les sénateurs vont débattre contre une loi qui s’attaque principalement aux marketplaces asiatiques comme Shein et Temu.
Les e-commerçants asiatiques dans le viseur
En mars 2024, la PPL votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale portée par la députée (Horizons) Anne-Cécile Violland avait pour but de lutter contre l’impact de l’environnement de l’industrie du textile. Mais avant qu’elle soit présentée au Sénat, elle a été détricotée. Aussi, le texte proposé par la sénatrice (Les Républicains) et rapporteuse Sylvie Valente Le Hir, n’a plus grand-chose à avoir avec la PPL adoptée à l’Assemblée nationale. Auparavant, si elle devait s’attaquer à toute l’industrie du textile, la nouvelle version est notamment devenue une arme contre les marketplaces asiatiques type Shein, leader de la « mode jetable ». L’objectif étant pour Sylvie Valente Le Hir d’épargner les enseignes françaises et européennes ainsi que les marketplaces tel que Cdiscount qui revendent des produits français.
Ce qui a changé dans la loi contre le fast fashion
Plusieurs changements notables ont été apportés à la version initiale du texte adopté par les députés il y a plus d’un an. Si celle-ci dénonce toute l’industrie du textile, le texte cible désormais certaines grandes plateformes en ligne en modifiant la définition de la fast fashion. Cela en fonction du nombre de nouveaux articles mis en ligne chaque jour, ce qui épargne certains acteurs européens. L’interdiction totale de la publicité pour les marques identifiées comme relevant de la fast fashion a été assouplie. Désormais, elle n’est maintenant restreinte qu’aux influenceurs. Le système de malus, la pénalité financière initialement prévue a également été supprimée et la responsabilité de fixer son montant a été confié à l’éco-organisme Refashion. L’affichage environnemental, similaire à ce qu’on trouve sur les appareils électroménagers et les aliments, reste non obligatoire.
« C’est un véritable recul »
Le texte drastiquement réduit est débattu au Sénat à partir de ce lundi 2 juin. Le vote final est prévu pour le 10 juin pour une entrée en vigueur dès 2026. Ces modifications ont par ailleurs suscité des critiques de la part d’associations environnementales ainsi que de l’auteur initial du texte. « C’est un véritable recul », déclare Pierre Condamine, chargé de campagne surproduction aux Amis de la Terre. « Le texte va finir en loi anti-Shein, alors qu’il visait à ce que toute la filière fasse un effort »,. Voilà la remarque de la rapporteure du texte, la députée Anne-Cécile Violland auprès de POLITICO. Le gouvernement a toutefois exprimé son soutien à un amendement visant à rétablir l’interdiction totale de la publicité. Et oui, malgré les risques d’anticonstitutionalité liées à la liberté de communication et d’entreprendre.