De nouvelles mesures et réglementations entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Voici les principaux changements à connaître.
Gratuité de la contraception pour toutes les femmes de moins de 25 ans
À partir du 1er janvier, la contraception va devenir entièrement gratuite pour toutes les femmes de moins de 25 ans, et non plus seulement pour les mineures, comme c’est le cas actuellement.
Augmentation du prix du timbre
Les tarifs du timbre-poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2022. Le prix du timbre vert passe de 1,08 € à 1,16 €, celui du timbre rouge étant porté dans le même temps à 1,43 € .
Nouvelle pièce de 2 euros
Une nouvelle pièce de 2 euros va être mise en circulation à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne à partir du 1er janvier. Pas de changement sur la face avant, la pièce de 2 euros restera similaire à celle que nous connaissons déjà. C’est à l’arrière que des nouveautés vont apparaître.
Le doublement du plafond des tickets restaurants prolongé
Le doublement du plafond journalier des titres-restaurants, mesure mise en place pour soutenir l’activité du secteur en pleine crise sanitaire, est prolongé jusqu’au 28 février 2022.
Revalorisation du Smic
Face à l’inflation, le salaire minimum de croissance va augmenter de 0,9 %. Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,57 € au 1er janvier 2022 (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021).
Revalorisation des retraites de base
Les pensions de retraite augmenteront de 1,1% au 1er janvier 2022. Cette revalorisation concerne toutes les retraites de base, à l’exception de celle des avocats : celle des salariés du privé, des fonctionnaires et des indépendants.
Baisse de l’impôt sur le revenu
Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 % pour l’imposition des revenus de 2021. Ceci afin de prendre en compte les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages.
Exonération de la taxe d’habitation
La suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit. En 2022, les ménages les plus aisés bénéficieront d’une exonération de 65% de leur taxe.
Syndics : une fiche d’information obligatoire sur les prix et les prestations
À partir du 1er janvier, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent.
Durcissement des conditions d’accès au prêt immobilier
Les conditions d’accès au prêt immobilier vont se durcir. La durée du prêt sera limitée à 25 ans, avec deux ans de différé d’amortissement maximal.
Emploi à domicile : un crédit d’impôt immédiat
À compter du 1er janvier, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera déduit chaque mois des sommes dues par les particuliers employeurs.
Le «Pass culture» étendu aux 15-17 ans
À compter du 1er janvier, le «Pass culture», dispositif d’accès aux activités culturelles, est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Il permet d’accéder à un crédit de 20 euros pour ceux âgés de 15 ans et de 30 euros pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans. De son côté, le « Pass’Sport » est prolongé jusqu’au 28 février 2022.
La prestation compensatoire handicap étendue
La prestation de compensation du handicap , aide financière versée par le département, permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Afin de simplifier les démarches des personnes handicapées, la durée maximale d’attribution des cinq formes d’aides spécifiques de cette prestation sera fixée à 10 ans, dès le 1er janvier.
Demande de permis de construire en ligne
À partir du 1er janvier, «tout usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, avec une formalité simplifiée et sans frais», indique le site du Ministère de la transition écologique.
La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques
À partir du 1er janvier, la protection des consommateurs s’étend à la garantie légale de conformité aux produits numériques, tels que les abonnements à une chaîne numérique, l’achat d’un jeu vidéo en ligne ou encore la location d’un film en ligne.
Lancement de France Rénov’, nouveau service public
France Renov’, mis en place par le ministère de la Transition écologique, sera lancé à partir du 1er janvier. Ce nouveau service public accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Malus automobile 2022 : durcissement du barème
À compter du 1er janvier, un nouveau barème du malus automobile va s’appliquer aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. «Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants», précise le site service-public.
Entrée en vigueur de la loi anti gaspillage
Plusieurs dispositions de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, une économie collaborative énormément plebiscitée, vont entrer en vigueur le 1er janvier. Sera ainsi désormais interdit les suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, les sachets de thé en plastique, ou encore les jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-foods.