Lundi 23 octobre, l’Observatoire européen de la fiscalité (EUTAX) a publié son rapport mondial sur la fiscalité. Dans ce rapport, cet organisme a également avancé l’idée d’un impôt mondial sur la fortune des milliardaires. Guide entreprise a décortiqué cette actu économique pour vous.
L’Eutax propose une taxe de 2% sur les patrimoines des milliardaires
Outre l’état de la fiscalité mondiale, l’Observatoire européen de la fiscalité dirigé par Gabriel Zucman propose de taxer les patrimoines des milliardaires. Selon ce rapport, une taxe de 2% générerait 40 milliards d’euros au niveau européen.
La taxation des plus grosses fortunes proposée
Dans son rapport, l’Observatoire européen de la fiscalité remet sur le tapis la taxation des plus grosses fortunes du monde. Actuellement, les milliardaires européens ne paieraient que six milliards d’euros par an. « Les milliardaires du monde entier ont des taux d’imposition effectifs allant de 0 à 0,5% de leur patrimoine, en raison de l’utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l’impôt sur le revenu », déplore l’Observatoire dans son rapport. L’Eutax propose alors de mettre en place un impôt minimum mondial de 2% sur les fortunes de quelques 2 800 milliardaires. A l’échelle européenne, cela représenterait des recettes de 40 milliards d’euros pour les pays. Et au niveau mondial, elle représenterait 200 milliards d’euros. Des recettes indispensables aux gouvernements pour investir « l’éducation, la santé, les infrastructures et la technologie », selon le prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz.
Une solution déjà envisagée par le gouvernement français
En France, l’idée de taxer les patrimoines des plus riches a déjà été envisagée. En septembre, le ministre délégué au Comptes publics Thomas Cazenave avait dit vouloir créer un « groupe de travail transpartisan ». Ce dernier ayant pour but de réfléchir à l’imposition des particuliers. Cette idée s’est ensuite enlisée, le gouvernement jugeant qu’un tel prélèvement devait se décider au niveau européen ou international. Deux députés avaient alors calculé qu’« un prélèvement de 5% étalé sur trente années, assis sur l’actif financier net des 10% des mieux dotés, procurerait 150 milliards d’euros ». Dans une étude publiée en juin dernier, l’institut des politiques publiques démontrait que les revenus des 75 foyers français les plus riches étaient proportionnellement moins imposés que ceux du reste de la population.
L’impôt sur les entreprises affaibli
Outre cela, l’Observatoire a aussi félicité le succès de l’échange d’informations bancaires, mis en vigueur en 2017. Alors que « la majeure partie » du patrimoine financier placé par les ménages dans les paradis fiscaux n’était pas déclarée aux autorités fiscales avant 2013, dix ans plus tard, seulement 25% environ de ce patrimoine « échappe à l’impôt ». Par contre, l’impôt minimum mondial sur les sociétés a été « considérablement affaibli », indique le rapport. Cela s’explique par l’accord négocié à l’OCDE. Il contient une dérogation permettant aux entreprises d’exclure une partie de leurs actifs et de leur masse salariale de l’assiette de l’impôt. Ce qui fait chuter nettement leur réel d’imposition en dessus des 15% théoriquement prévus. L’Observatoire européen de la fiscalité suggère alors de réévaluer le taux d’imposition de 15% à 25%. Cela engendrerait un « quasi-triplement » des recettes fiscales.