Quand on place notre argent en banque, on pense être en sécurité. Mais que se passera-t-il si jamais notre banque fait faillite ? Est-ce qu’on risque de perdre l’argent de notre compte bancaire ? Y a-t-il une garantie pour qu’on le récupère ? L’équipe de Guide entreprise le point dans cet article.
Compte bancaire : quelles sont les garanties ?
En cas de défaillance d’une institution bancaire, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a été créé à la demande de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). C’est le FGDR qui est chargé de protéger et de dédommager les clients suite à une faillite d’une banque.
Quel est le montant de la garantie des dépôts ?
Le montant de la garantie des dépôts sur les comptes couverts s’élève à 100.000 euros maximum par déposant et par établissement et cela quel que soit le nombre de comptes possédés. D’une façon plus claire, un déposant qui possède des comptes dans plusieurs banques bénéficie à chaque fois d’une garantie de 100 000 euros. Par contre si le déposant possède plus de 100 000 euros dans une banque, l’excédent ne sera pas garanti, mais considéré comme une créance, récupérable en totalité. Cela est en partie valable dans le cadre de la procédure de liquidation de la banque. Par ailleurs, pour un compte bancaire joint détenu par deux titulaires, la garantie est de 200 000 euros.
Toutefois, les dépôts à caractère exceptionnel et temporaire disposent d’un plafond de 500 000 euros. Mais encore, s’il s’agit d’un versement d’indemnités en réparation de dommages corporels, la garantie des dépôts est sans plafonnement.
Tous les comptes bancaires sont-ils couverts ?
La majorité des produits d’épargne et des dépôts bancaires sont couverts par la garantie des dépôts, à savoir :
- Les comptes courants
- Les comptes sur livret
- L’épargne logement CEL ou PEL
- Les livrets jeunes
- Les comptes-espèces de plan d’épargne en actions PEA, de plan d’épargne retraite PER et de plan d’épargne salariale.
En revanche les dépôts non nominatifs et les dépôts effectués dans une autre devise autre que celle de l’Espace Economique Européenne (EEE) ne sont pas couverts. Par ailleurs, les Livret A, Livrets Bleus, LDD et LEP sont garantis par l’Etat, indépendamment de la garantie du FGDR. Par contre, c’est toujours le FGDR qui est en charge de procéder à l’indemnisation sur l’ordre et le compte de l’Etat. En l’occurrence, toutes les banques ayant l’habilitation de recevoir des dépôts doivent avoir un système de garantie.
Quelles sont les autres garanties prises en charge par le FGDR ?
Outre la garantie des dépôts, la FGDR prend en charge :
- La garantie des cautions qui couvre les cautions apportées par une banque apportées à des professionnels qui doivent présenter une garantie à leurs clients. En cas de défaillance du cautionné, l’indemnisation s’élève à 90% du coût qui aurait dû être supporté par la banque. La franchise est d’au moins 3 000 euros.
- La garantie des titres financiers qui protège et indemnise les investisseurs. Cette garantie couvre tous les titres financiers et s’élève jusqu’à 70 000 euros par client et par établissement.