Les sénateurs, majoritairement de droite, se sont opposés mercredi en commission à la possibilité de changer d’assurance emprunteur, sans frais, à tout moment et plus seulement à la date anniversaire, préférant renforcer l’information des assurés.
Il s’agit de la mesure phare d’une proposition de loi «pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur», qui sera débattue mercredi prochain en première lecture dans l’hémicycle du Sénat.
Crédit immobilier : renforcer l’information des assurés
Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs d’opter pour une autre assurance que celle proposée par leur banque. Et plusieurs autres lois ont ensuite déjà œuvré pour plus de concurrence, permettant notamment aux clients de changer d’assurance tous les ans. Cette possibilité «fonctionne» et a conduit «à une baisse effective des coûts» pour les assurés, assure le rapporteur du texte au Sénat Daniel Gremillet .
Les sénateurs ont ainsi supprimé en commission la possibilité de résiliation à tout moment du , tout en proposant de renforcer l’information des assurés sur le droit actuel.
Une économie de 550 millions d’euros par an
Les courtiers et les associations de consommateurs ne cachent pas leur déception: interrogé par l’AFP, Eric Maumy, directeur général du courtier grossiste en assurance April et membre de l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs , s’est dit «stupéfait» par le vote des sénateurs, «en train de faire fausse route», selon lui. «J’ai beaucoup de mal à comprendre que le Sénat puisse devenir le porte-parole de banquiers contre les consommateurs», qui pourraient gagner 550 millions d’euros de pouvoir d’achat par an si la mesure était adoptée, a-t-il fustigé.
«La réalité derrière tout cela c’est que le lobby bancaire est toujours à l’œuvre, renforcé aujourd’hui par la tactique électoraliste de l’opposition qui refuse de valider une mesure en faveur du pouvoir d’achat des ménages en plein débat présidentiel», explique Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia, spécialisé dans l’assurance credit immobilier.
Même son de cloche du côté d’Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com, un comparateur d’assurances: «Ce refus ne va pas dans le sens du consommateur. 90% du marché de l’assurance emprunteur est détenu par les banques à des tarifs prohibitifs.» Assurland a procédé à des simulations révélant des écarts substantiels entre le coût d’une assurance bancaire et celui d’une délégation d’assurance.
Crédit immobilier : suppression du questionnaire médical
Les sénateurs ont par ailleurs introduit une nouvelle mesure, présentée comme «une avancée majeure» par Daniel Gremillet. Elle vise à supprimer le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200.000 euros qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l’emprunteur. Le marché de l’assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards d’euros de cotisations par an, et concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours.