Annoncés le 8 mars dernier par le ministre de la Transition Ecologique, ils étaient attendus. Le décret et l’arrêté relatif à la simplification de l’accès aux aides relatives au dispositif MaprimeRénov’ a été entériné ce 22 mars et a été publié dans le Journal officiel de vendredi. Les points à retenir sur cet actu BTP avec Guide entreprise.
MaPrimeRénov’ : le parcours par geste (monogeste) prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Au 1er janvier 2024, le gouvernement décidait de limiter les aides de MaPrimeRénov’ aux rénovations d’ampleur. Vu la situation actuelle, il a dû faire quelques pas en arrière comme l’affirme Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique : « Mieux vaut une rénovation globale à un monogeste mais mieux vaut un monogeste que pas de rénovation du tout ».
Pourquoi assouplir l’accès à cette aide ?
Après avoir durci les règles d’octroi du dispositif au 1er janvier 2024, le gouvernement a finalement fait machine arrière. Pour rappel, le but de ce durcissement était d’allouer l’aide à des rénovations globales, plus performantes et plus coûteuses. Cela faisait intervenir au moins deux types de travaux et visait au moins deux améliorations de classe sur le DPE. En plus de la baisse du budget de MaPrimeRénov’ de l’ordre d’un milliard d’euros, cela a manifestement entraîné un gros ralentissement des travaux de rénovation engagés depuis le début 2024. Le gouvernement est alors revenu en arrière… Enfin, pour le temps d’un instant puisque l’assouplissement pour accéder au dispositif, dans les rénovations monogestes, ne s’appliquera que du 15 mai au 31 décembre 2024.
Ce qui change dans le parcours maPrimeRénov’ Rénovation par geste
Les textes règlementaires parus dans le JO de vendredi aménagent l’accès au parcours dit « par geste » de MaPrimeRénov’, qui finance les rénovations simples. Ainsi :
- Il est possible de bénéficier du dispositif « par geste » quelle que soit l’étiquette du logement. Les maisons classées F et G sont donc éligibles au parcours MaPrimeRénov’ Rénovation par geste du 15 mai au 31 décembre 2024.
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique n’est plus obligatoire pour accéder au parcours MaPrimeRenov’ Rénovation par geste du 15 mai jusqu’au 31 décembre 2024.
- Il est possible de faire une isolation thermique avec le parcours MaprimeRénov’ Rénovation par geste. Il n’est donc plus nécessaire de changer avec cela son mode de chauffage pour bénéficier de l’aide.
- La réalisation du geste seul de ventilation double flux est conditionnée. Il faudra l’accompagner d’un geste d’isolation.
L’Accompagnateur Rénov’ toujours obligatoire
Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à partir du 15 mai 2024 sur le portail de France Rénov’, indique le ministère de la Transition Ecologique dans un communiqué. Par ailleurs, les conditions pour le parcours pour les rénovations globales et d’ampleur restent inchangées. Ainsi, le recours aux Accompagnateurs Rénov’ publics et privés reste obligatoire. Le parcours accompagné permet de gagner au moins deux classes sur le DPE. A ce jour, 3 000 Accompagnateurs Rénov’ répartis au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire. Ils sont là pour accompagner les propriétaires dans les rénovations d’ampleur. Près de 600 autres structures seront également agréées dans les prochains mois, affirme le ministère, le gouvernement. En effet, ce dernier est décidé d’accélérer leur procédure d’agrément.