Lors de son discours de politique générale en juillet dernier, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé la suppression de la CVAE pour 2023. Toutefois, les entreprises françaises doivent faire preuve de patience au sujet de cette suppression. Mais qu’est-ce que la CVAE exactement ? Les réponses de Guide entreprise.
Qu’est-ce que la CVAE ?
Bruno Le Maire a confirmé lundi les informations relayées par certains journaux sur le CVAE la semaine dernière. Informations qui n’ont pas été commentées ni démenties par le ministère des Comptes publics à ce moment-là.
En quoi consiste la CVAE ?
La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est un impôt réclamé aux entreprises et travailleurs indépendants à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires. Cet impôt est fixé selon la valeur ajoutée et les taux fixés par le Parlement. La CVAE contribue alors à alimenter le budget des communes, des intercommunalités et des départements. Ces prélèvements sont payés par les entreprises même si elles ne font pas de bénéfices. Ce qui renchérit le prix des produits en France. La suppression de cette CVAE fait partie des promesses présidentielles du président Emmanuel Macron lors de sa dernière campagne électorale. Promesse confirmée par Elisabeth Borne en juillet dernier.
La suppression de la CVAE étalée sur deux ans ?
La semaine dernière, plusieurs de nos confrères ont évoqué la possibilité d’un étalement sur deux ans de la suppression de la CVAE. Cela a été confirmé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, lundi matin 12 septembre. « Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », a-t-il déclaré. Pour donner raison à cette décision, il a ajouté : « nous le ferons en deux fois par souci d’équilibre de nos finances publiques ». C’est notamment à cause du coût du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité. Face à cette annonce, Bruno Le Maire a tenu à rassurer les entreprises. « Cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries, auxquelles j’attache une importance vitale, aient l’assurance qu’effectivement, cet impôt de production sera supprimée en 2024 », a-t-il ajouté.
Suppression de la CVAE : la réaction du Medef
Les chefs d’entreprise se réjouissent de la suppression de la CVAE, mais déplorent cependant cette suppression progressive. « L’étaler sur deux ans est un coup de canif dans ces engagements » a déclaré François Asselin de la Confédération des PME. Cette annonce de l’étalement sur deux ans de la suppression de la CVAE a d’ailleurs suscité une réaction vive auprès du Mouvement des entreprises de France (Medef). « Nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d’ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l’inflation, de l’intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans la décarbonation » a déclaré Patrick Martin, numéro un de l’organisation.