Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : êtes-vous concerné par la majoration ?

Certaines communes, en zone immobilière tendue, ont le droit de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. De plus en plus de villes le font, au grand dam des propriétaires.

Qu’est-ce que la surtaxe sur les résidences secondaires ?

Cette majoration de la taxe d’habitation concerne les propriétaires occupants de résidences secondaires, situées dans certaines communes. La possibilité de voter cette majoration n’est ouverte qu’aux municipalités situées dans des « zones tendues », en matière d’immobilier.

Pourquoi en reparle-t-on ?

Parce que de plus en plus de communes appliquent cette surtaxation. L’Union des propriétaires immobiliers en dénombre 272 en 2020, contre 226 un an plus tôt. Et le mouvement s’accélère.

Quel est le problème ?

Les récentes évolutions de la fiscalité locale risquent de dévoyer la mesure, par rapport aux intentions initiales. En renchérissant le coût des résidences secondaires, l’État espérait inciter les propriétaires à les louer comme résidence principale pour des ménages. Voire à les remettre sur le marché. Ce n’est pas cette surtaxe qui contraindra des propriétaires à vendre leur bien,​estime Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Unpi. On craint que les communes utilisent plutôt cette mesure pour obtenir des recettes fiscales. ​L’inquiétude des propriétaires est d’autant plus vive que la taxe d’habitation sur les résidences principales est en cours d’extinction. Une situation qui pourra les amener à chercher d’autres types d’investissement.

Qu’en disent les maires ?

Nous faisons partie des 6 000 communes qui n’ont pas eu une compensation complète par l’État de la perte de taxe d’habitation, ​observe Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux . Notre surtaxation sur les résidences secondaires est l’une des mesures qui nous permet d’obtenir des recettes fiscales supplémentaires. Elle concerne 300 logements et rapporte environ 200 000 € par an à la commune.​La municipalité écologiste lyonnaise a tenu, en juillet, un tout autre discours en annonçant le passage de 20 à 60 % de la surtaxation des résidences secondaires : On veut faciliter le logement abordable »,​a déclaré le maire Grégory Doucet.

Qu’en est-il dans l’Ouest ?

Seules les agglomérations de Nantes et Saint-Nazaire sont classées en zone tendue. Dans ces secteurs, le ministère des Comptes publics recensait fin 2018 neuf communes, dont Nantes, qui ont mis en place une majoration de 20 %. Et une commune à 60 % . Récemment, Guérande a décidé de porter sa majoration à 60 % et Pornichet à 40 %. En revanche, à Batz-sur-Mer, la nouvelle municipalité a supprimé la surtaxe l’an dernier.