Selon une étude de la Direction de recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 6,7 millions de foyers ont perçu une aide au logement fin 2020. En tout, 44% de ces foyers, soit 3 millions ont bénéficié d’une APL (Aide personnalisée au logement). Toutes les conditions pour y avoir droit expliqué par Guide entreprise.
Comment bénéficier de l’aide au logement ?
Quelles sont les conditions pour être éligible à l’APL ? Comment calculer le montant à percevoir ? Comment effectuer une demande ? Ou encore, quand et à qui elle sera versée ? Les réponses dans les lignes suivantes.
Qu’est-ce que l’APL ?
L’Aide personnalisée au logement ou APL est une aide mise en place par la Caisse d’allocation familiale (CAF). Elle a pour but d’alléger la facture de loyer des locataires. Par ailleurs, elle aide aussi au remboursement des mensualités de crédit pour des résidences principales des propriétaires. D’ailleurs, cette aide est allouée par la CAF pour ceux qui sont rattachés au régime général et par la MSA (Mutualité sociale agricole) pour ceux qui rattachés au régime agricole. L’APL n’est toutefois pas cumulable avec les autres aides au logement de la CAF ou la MSA telles que l’ALS (Aide de logement social) et l’ALF (Aide de logement familiale). Elle est cependant cumulable avec les autres aides comme le RSA, l’allocation chômage, la Prime d’activité ou encore Mobili-Jeune ainsi que les aides locales et régionales.
Aide au logement : les conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité concernent le logement et le locataire ou propriétaire. Pour être éligible, le logement doit être le lieu de résidence principale (occupé pendant 8 sur 12 mois dans l’année). Il doit être décent, conforme aux normes et conventionné. En ce qui concerne le locataire ou le propriétaire :
- Il doit être locataire via un contrat de location (bail locatif).
- Une seule demande pour un seul logement. Si le logement est en colocation, chaque locataire doit faire sa propre demande.
- Le montant des ressources et des revenus ne doit pas dépasser le plafond fixé par la CAF ou la MSA.
Le calcul du montant de l’APL se base sur la composition familiale et le nombre de personne à charge dans le foyer. Il y a également les ressources du foyer du demandeur, la zone géographique, les caractéristiques du logement ou encore le montant du loyer. Depuis le 1er janvier 2021, elle est calculée en fonction des ressources des 12 derniers mois. En effet, avant elle était basée sur celles perçues deux ans plus tôt. Qui plus est, les données personnelles sur les ressources du foyer sont actualisées tous les 3 mois.
Comment faire pour bénéficier de l’APL ?
Pour prétendre à l’APL, il faut envoyer une demande sur le site de la CAF ou la MSA. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire et joindre les pièces justificatives demandées. Il est conseillé d’envoyer la demande sitôt la signature du bail faite. Plus tôt elle est envoyée, plus tôt le premier versement sera reçu en cas de réponse favorable. En effet, l’APL est versée mensuellement et un simulateur est mis à disposition pour avoir une idée du montant de l’aide. Si le demandeur est un locataire, l’aide est directement attribuée au propriétaire du logement ou au gestionnaire du logement. Ce dernier réduira de cette somme le montant du loyer. Et si c’est un propriétaire, l’APL est tout de suite versée à l’établissement bancaire.
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