A partir de ce 1er juillet, certains travailleurs indépendants sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) vont voir leurs cotisations sociales à la hausse. Ce sont près de 800 000 auto-entrepreneurs qui concernés par cette modification. Cela dans le but de percevoir une pension de retraite complémentaire.
Augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs au 1er juillet 2024 : ce qu’il faut savoir
La hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs est dictée par le décret n°2024-484, publié le 30 mai 2024, qui introduit les changements dans les taux de cotisations et de contributions et concerne spécifiquement ceux exerçant des activités libérales et de services. Pourquoi cette augmentation ? Qui sont concernés ? A combien les taux augmentent ? Les réponses dans les prochaines lignes.
Pourquoi augmenter les cotisations sociales des auto-entrepreneurs ?
La hausse des cotisations sociales vise principalement à renforcer le régime de retraite complémentaire de certaines catégories de micro-entrepreneurs. Effectivement, depuis 2018, ceux qui sont affiliés au régime général de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ne bénéficient plus de retraite complémentaire. Pour cause, les taux actuels sont jugés insuffisants pour financer celle-ci. Les cotisations versées par ces micro-entrepreneurs ne couvrent donc pas les coûts nécessaires pour garantir cette prestation. Par conséquent, les auto-entrepreneurs doivent augmenter leurs contributions afin de percevoir une retraite complémentaire. Jusqu’ici, ces contributions sociales permettaient uniquement de couvrir les maladies, la maternité, le décès et la retraite de base.
Qui sont concernés par cette hausse des cotisations sociales ?
Cette hausse des cotisations sociales ne s’appliquera pas toutefois à tous les auto-entrepreneurs. Seuls les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav et ceux relevant du régime général seront touchés par cette augmentation. Ceux relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ne sont pas en revanche concernés par ces modifications. Ainsi, pour les auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav, une augmentation de 2 points des cotisations sociales est prévue. Le taux global passe alors de 21,20% à 23,20% à partir de ce 1er juillet. Pour ceux relevant du régime général en BNC, la hausse sera progressive en trois ans avec un total de 5 points. A partir de ce 1er juillet, le taux global passera de21,1% à 23,1%. Il augmentera à nouveau à partir de 2025, passant de 23,1% à 24,6% (+1,5 point). Enfin en 2026, le taux global atteindra 26,1%, soit une nouvelle hausse de 1,5 point.
Un élargissement du cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Les conditions de cumul emploi-retraite seront également élargies pour inclure la retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2025. Les retraités en cumul-retraite intégral pourront ainsi acquérir de nouveaux droits. Ces nouveaux droits seront calculés sur la même base que leur première pension complémentaire. Cette dernière évolution touche surtout les artisans, les commerçants affiliés au régime complémentaire des indépendants (RCI) et les professions libérales non règlementées. Il est cependant possible pour les auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav de cumuler la retraite complémentaire. Pour en bénéficier, ils devront faire une demande spécifique auprès de la Cipav.
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