Mardi 4 juillet, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France a sanctionné le géant américain Google pour non-respect des règles en matière « d’information des consommateurs ». Une sanction qui porte notamment sur « les critères de classement » du moteur de recherche et de Play Store. Guide entreprise vous donne tous les détails de cet actu digital.
DGCCRF : Google écope d’une amende de 2 015 millions d’euros
Sanctionné par un manque d’ « information claire, loyale et transparente », Google écope d’une amende de 2 015 millions d’euros.
Une amende infligée à la filiale irlandaise de Google
L’affaire remonte en 2021 à la suite de contrôles réalisés sur les services de Google. D’après l’enquête, la firme américaine présente plusieurs manquements à la règlementation prévue par le code de la consommation et à laquelle sont soumis les opérateurs de plateformes numériques. C’est surtout l’information fournie par Google qui est pointée du doigt. Les carences proviennent notamment de son moteur de recherche. Mais également, du module de recherche et de comparaison d’offres touristiques et de son magasin d’application Play Store. C’est la filiale irlandaise, Google Ireland Ltd, le siège européen de la firme qui est sanctionnée. Elle écope d’une amende de 2 015 millions d’euros.
Défauts d’informations sur la recherche internet
L’organisme français retient plusieurs griefs à l’encontre du groupe américain. L’un d’eux concerne le moteur de recherche de Google. Selon le DGCCRF, il présente « un défaut d’informations relatives aux critères de classements des résultats ». Toujours dans le moteur de recherche, le module de recherche et de comparaison des offres touristiques est également mis en cause. A ce sujet, l’organisme reproche au groupe américain « l’absence de communication au consommateur d’informations relatives aux conditions tarifaires des offres ». Ces conditions concernent la possibilité d’annuler ou de rembourser ou non une réservation. L’inclusion de petit-déjeuner ou non dans les prix proposés en fait aussi partie.
Absence d’informations épinglées sur Play Store
La DGCCRF a également observé des manquements sur le magasin d’applications Play Store de Google. Là encore, il est reproché à la firme l’« absence d’informations relatives aux critères de classement des résultats, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux modalités de paiement et à celles des règlements des litiges ». L’organisme français y retient encore « le fait de ne pas informer l’auteur d’un avis des motifs ayant conduit à refuser sa publication ».
Depuis les contrôles, Google a « corrigé une partie des manquements sanctionné », a précisé la DGCCRF. « Nous regrettons que ces changements n’aient pas été pris en compte par la DGCCRF ». C’est ce qu’a déclaré un porte-parole de Google à l’AFP. « Nous avons toujours été transparent auprès de nos utilisateurs sur la manière dont nos produits fonctionnent. Afin de travailler de manière constructive avec les régulateurs français et européens », a-t-il insisté avant de poursuivre : « nous avons fait des changements, effectifs depuis plusieurs mois, pour fournir des explications claires sur le fonctionnement de nos produits. Nous regrettons que ces changements n’aient pas été pris en compte par la DGCCRF ».
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