Bien qu’inscrit sur les avis d’imposition, le prélèvement par le fisc d’une régularisation pour 10,8 millions de ménages pourrait en surprendre plus d’un. L’État a décidé de faire payer, lundi 27 septembre, une somme supplémentaire aux foyers qui n’auraient réglé qu’une partie de l’impôt réellement dû en 2020 lors de leurs prélèvements à la source mensuels.
Ce chiffre de 10,8 millions provient du dernier bilan de la campagne d’impôts sur les revenus 2020, relayé par BFMTV. Ce document précise que sont concernées les personnes dont «les prélèvements à la source n’ont pas couvert le montant total des impôts à payer».
Un étalement des paiements possible
Pour toute personne concernée par cette régularisation, le premier prélèvement s’effectuera donc lundi 27 septembre. Mais le montant total dû au fisc pourra être payé sur plusieurs mois, jusqu’en décembre, selon les sommes. Si celle-ci est inférieure ou égale à 300 euros, elle sera prélevée en une seule fois, le 27 septembre donc. A l’inverse, si le montant dû est supérieur à 300 euros, les paiements se feront en plusieurs fois, à raison d’un prélèvement par mois : le 27 septembre, puis le 25 octobre, le 25 novembre et enfin le 27 décembre.
Impôt sur le revenu : voici le barème qui s’appliquera en 2022
Les tranches marginales d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu vont être relevées de 1,4% en 2022, soit au niveau de l’inflation hors tabac prévue pour 2021. L’entrée dans la tranche des revenus soumis au taux de 11% se fera ainsi à partir de 10.225 euros, contre 10.084 euros en 2021. Bonne nouvelle pour les contribuables redevables de l’impôt sur le revenu . Pour l’imposition des revenus de 2021 – effectuée au printemps 2022 -, le barème de l’IR va en effet être revalorisé de 1,4%, c’est-à-dire dans les mêmes proportions que la hausse des prix à la consommation anticipée pour 2021.
Pour rappel, en 2021, ce barème de l’impôt sur le revenu avait seulement été revalorisé de 0,2%. L’indexation des tranches marginales d’imposition sur l’inflation de 1,4% se traduira par une augmentation du seuil d’entrée dans la 1ère tranche , de 10.084 à 10.225 euros. Pour la tranche à 30%, le RFR retenu augmentera de 25.710 euros à 26.070 euros. Même revalorisation pour la tranche à 41%, dont le seuil passera de 73.516 à 74.545 euros.
Enfin, Guide entreprise vous précise que l’entrée dans la dernière tranche à 45% se fera à partir de 160.336 euros de revenu imposable, contre 158.122 euros en 2021.
Revalorisation de l’avantage du quotient familial
A noter que, suivant la même logique, l’avantage maximal d’une demi-part de quotient familial supplémentaire est revu à la hausse, toujours de 1,4%, pour passer de 1.570 à 1.592 euros. Pour les contribuables de métropole, la base mensuelle de prélèvement pour bénéficier d’un taux à 0% passe de 1.420 à 1.440 euros. La limite mensuelle au-dessus de laquelle l’application du taux proportionnel maximal devient effective passe quant à elle de 48.292 à 48.967 euros.
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