La rénovation énergétique demeure encore un défi pour de nombreux secteurs, en particulier pour la copropriété. Alors, pour y remédier, l’amendement intégré dans le projet de loi de finance 2024 sur la rénovation énergétique prévoit la simplification du recours à l’ « éco-PTZ » pour les syndicats de copropriétaires. Les détails de cette réforme PTZ avec Guide entreprise.
Le PTZ simplifié pour la rénovation énergétique des copropriétés
Les annonces concernant le nouveau prêt à taux zéro (PTZ) ont suscité beaucoup de critiques. Il y a ceux qui pourtant ont à gagner dans cette réforme. Il s’agit de l’ « éco-PTZ » qui concerne les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.
La rénovation énergétique complexe pour les copropriétés
Dans un système de propriété partagée, envisager des travaux rénovations demeure complexe et nécessite des compromis. Le principal obstacle qui divise souvent les copropriétaires réside dans le financement des travaux, notamment en raison des coûts engendrés et des difficultés de financement. Alors, pour faciliter le processus de rénovation énergétique des copropriétés, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui facilite la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés a été proposé par le député Renaissance David Amiel. Un amendement qui a été retenu la semaine dernière et qui ne manque pas de réjouir les professionnels de l’immobilier.
La souscription d’un éco-PTZ simplifiée pour une copropriété
Concrètement, l’amendement offre la possibilité de souscrire à un éco-prêt à taux zéro collectif, au nom de la copropriété. Le but étant d’éliminer le besoin de chaque propriétaire de financer individuellement sa part des travaux. L’éco-PTZ collectif facilite la réalisation des travaux énergétiques, en répartissant les coûts de manière équitable entre les résidents. La souscription à cet éco-prêt à taux zéro a alors été simplifié. Cela pour faciliter son obtention, mais aussi pour augmenter la demande. Il doit être approuvé par la majorité des copropriétaires, de la même manière que pour la mise en œuvre des travaux associés. Ils pourront alors obtenir ce prêt à la majorité des voix des copropriétaires et non plus à l’unanimité. Si cet amendement est bien promulgué, le PTZ des copropriétés sera prolongé jusqu’en 2028 au lieu de 2027.
L’éco-prêt à taux zéro réévalué
Outre cette simplification dans la souscription à l’éco-PTZ collectif, le montant du prêt a également été réévalué. Le plafond du prêt à taux zéro collectif a été augmenté de 50 000 à 100 000 euros. Des augmentations selon les gestes ou la performance atteinte par les logements de la copropriété et selon l’étendue de sa zone d’application. Si seuls certaines villes et certains ménages ont pu recourir à ce prêt auparavant, il est désormais accessible à 154 villes moyennes de plus. Par ailleurs, baser cet éco-prêt à taux zéro sur les charges de copropriété peut avoir un risque. A avoir celui d’accumuler les impayés. Danielle Dubrac, présidente du syndicat immobilier Unis, recommande d’associer ce prêt à une assurance qui pourrait couvrir les éventuels défauts de paiement. Cette assurance éviterait également que les autres copropriétaires ne soient responsables des impayés du voisin.
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