Une circulaire pour reconstruire ce qui a été détruit « sans délai »

Les émeutes liées à la mort du jeune Nahel, à la suite d’un contrôle routier a fait plusieurs millions d’euros de dégâts. A part les commerces pillés et les moyens de transport vandalisés, des centaines de bâtiments publics (mairie, postes de police municipale, école, crèche…) ont également été détruits. Guide entreprise revient sur cette actualité.

Reconstruire « sans délai » les bâtiments publics détruits

Mercredi, le gouvernement a annoncé avoir pris une circulaire. Elle va permettre aux villes de reconstruire « sans délai » les bâtiments publics dégradés et détruits lors des émeutes.

« Simplifier la reconstruction »

Mardi, devant les maires des communes concernés par les émeutes, Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté d’adopter une « loi d’urgence ». Elle aurait pour but d’accélérer les reconstructions. « Une circulaire de la Première ministre a été prise cette nuit pour « simplifier » la reconstruction de « tout ce qui a été détruit, sans délai », a ainsi annoncé Olivier Véran, le porte-parole de l’Elysée mercredi, à l’issue du Conseil des ministres. Cette circulaire « permet de répondre probablement à 90% voire 95% des situations », a-t-il assuré, sans donner plus de précision. Selon le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, interrogé sur LCI ce mercredi, près de 1 500 bâtiments publics ont été touchés. Environ 140 communes ont été touchées par les violences urbaines ces derniers jours.

Changement de loi pour certaines situations

Certaines situations nécessitent toutefois un changement de la loi, a expliqué Olivier Véran. « Si jamais vous ne les construisez pas à l’identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France, par exemple, il y a des délais légaux qui s’imposent avec des analyses », a-t-il précisé. Et d’ajouter : « Nous souhaitons pouvoir raccourcir ses délais ». C’est dans ce but qu’Emmanuel Macron a annoncé devant les maires, un projet de « loi d’urgence » pour « écraser tous les délais ». Toujours selon le porte-parole du gouvernement, un projet de loi pourrait être « présenté dans un prochain Conseil des ministres ». Celui-ci aurait pour but d’amener le Parlement à examiner et adopter ce texte. « Nous l’espérons, avant la pause estivale », rajoute-t-il.

Une proposition de loi déjà déposée

En parallèle, le Sénat a également montré sa volonté de vouloir le processus de reconstruction des biens publics dégradés. La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a annoncé mercredi, avoir déposé lundi dernier, une proposition de loi pour aider les communes dont les équipements publics ont été incendiés ou vandalisés lors des émeutes. Inspiré des dispositions exceptionnelles après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le texte prévoit des mesures dérogatoires. Ces dernières vont permettre la reconstruction « dans les délais les plus brefs ». Dans ce texte figure notamment le fait de « raccourcir les délais de passation de marché liés à ses travaux ». Par ailleurs, il devrait aussi « permettre qu’au-delà des remboursements assurantiels, le reste à charge pour les communes puisse être subventionné par l’Etat ou les collectivités territoriales qui souhaiteraient le soutenir ».